Règlement (CE) 2506/94 du 17 octobre 1994
Règlement (CE) 2506/94 du 17 octobre 1994Abrogé
Version19 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 octobre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2506/94 de la Commission du 17 octobre 1994 modifiant les plafonds indicatifs prévus par le règlement (CEE) n° 1112/93 dans le cadre du mécanisme complémentaire aux échanges (MCE) pour les échanges avec l'Espagne dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 19 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 85 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: