Règlement (CEE) 3577/88 du 17 novembre 1988
Règlement (CEE) 3577/88 du 17 novembre 1988Abrogé
Version18 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3577/88 de la Commission du 17 novembre 1988 déterminant pour l' année 1988 la répartition des importations de viande bovine en provenance des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) au titre du règlement (CEE) n° 486/85 du Conseil |
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Version du 18 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 486/85 DU CONSEIL, DU 26 FEVRIER 1985, RELATIF AU REGIME APPLICABLE AUX PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D'AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ACP ) OU DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1821/87 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 5 PARAGRAPHE 4,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :