Règlement (CEE) 2505/88 du 26 juillet 1988
Règlement (CEE) 2505/88 du 26 juillet 1988Abrogé
Version15 août 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2505/88 du Conseil du 26 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2179/83 établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification |
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Version du 15 août 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) No 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 2253/88 ( 2 ), et notamment son article 35 paragraphe 7, son article 36 paragraphe 5, son article 38 paragraphe 4, son article 39 paragraphe 8, son article 41 paragraphe 8, son article 42 paragraphe 4 et son article 79 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :