Règlement (CEE) 1389/87 du 18 mai 1987 portant ouverture, pour l' année 1987 et à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous

Version22 mai 1987

Version abrogée

Entrée en vigueur :	22 mai 1987

Sur le règlement :

Date de signature :	18 mai 1987
Date de publication au JOUE :	22 mai 1987
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1389/87 du Conseil du 18 mai 1987 portant ouverture, pour l' année 1987 et à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sous-positions 02.01 A II a) et 02.01 A II b) du tarif douanier commun

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Version du 22 mai 1987 • À jour

Règlement (CEE) 1389/87 du 18 mai 1987 portant ouverture, pour l' année 1987 et à titre autonome, d' un contingent tarifaire exceptionnel d' importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées, relevant des sousAbrogé

Sur le règlement :

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