Règlement (CEE) 837/79 du 27 avril 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Règlement (CEE) 837/79 du 27 avril 1979 modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette
Version28 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 837/79 de la Commission, du 27 avril 1979, modifiant les éléments servant au calcul des montants différentiels pour les graines de colza et de navette |
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Version du 28 avril 1979 • À jour
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