Règlement (CEE) 2151/80 du 18 juillet 1980
Règlement (CEE) 2151/80 du 18 juillet 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2151/80 de la Commission, du 18 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 496/70 en ce qui concerne le certificat de contrôle de qualité des fruits et légumes |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1035/72 DU CONSEIL , DU 18 MAI 1972 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1367/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :