Règlement (CE) 52/2009 du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
Règlement (CE) 52/2009 du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
Version23 janvier 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 janvier 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 52/2009 de la Commission du 21 janvier 2009 portant ouverture d'un réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) n o 1174/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement |
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Version du 23 janvier 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 4,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. DEMANDE DE RÉEXAMEN