Rectificatif au règlement (CEE) n 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n 1331/90 (JO n L 163 du 26.6.1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n 1331/90 (JO n L 163 du 26.6.1991)
Version9 août 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 août 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 9 août 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1738/91 du Conseil, du 13 juin 1991, fixant, pour la récolte 1991, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, les qualités de référence, les zones de production ainsi que les quantités maximales garanties, et modifiant le règlement (CEE) n 1331/90 (JO n L 163 du 26.6.1991) |
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