Règlement (CE) 2271/98 du 21 octobre 1998
Règlement (CE) 2271/98 du 21 octobre 1998
Version22 octobre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2271/98 de la Commission du 21 octobre 1998 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en octobre 1998 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 22 octobre 1998 • À jour
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