Règlement (CEE) 615/86 du 28 février 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985
Règlement (CEE) 615/86 du 28 février 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985Abrogé
Version1 mars 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 615/86 de la Commission du 28 février 1986 fixant des modalités d' application des contingents applicables au Portugal pour certains produits du secteur de la viande de porc en provenance de la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 |
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Version du 1 mars 1986 • À jour
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