Règlement (CEE) 1027/81 du 9 avril 1981 relatif au régime commercial applicable à l' égard des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n' ayant pas ratifié la deuxième convention ACP
Règlement (CEE) 1027/81 du 9 avril 1981 relatif au régime commercial applicable à l' égard des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n' ayant pas ratifié la deuxième convention ACPAbrogé
Version17 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1027/81 du Conseil, du 9 avril 1981, relatif au régime commercial applicable à l' égard des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique n' ayant pas ratifié la deuxième convention ACP-CEE à la date du 1er janvier 1981 |
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Version du 17 avril 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :