Règlement d’exécution (UE) 2020/879 du 23 juin 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/879 du 23 juin 2020
Version27 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/879 de la Commission du 23 juin 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 897/2014 à propos de dispositions spécifiques destinées à aligner les dispositions pour la mise en œuvre des programmes de coopération transfrontalière financés dans le cadre de l’instrument européen de voisinage sur des mesures spécifiques en réaction à la pandémie de COVID-19 |
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Texte du document
Version du 27 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu le règlement (UE) no 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l’Union pour le financement de l’action extérieure (2), et notamment son article 6, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: