Rectificatif au règlement (CEE) n 3317/84 du Conseil, du 22 novembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1985) (JO n L 310 du 28.11.1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3317/84 du Conseil, du 22 novembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1985) (JO n L 310 du 28.11.1984)
Version12 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3317/84 du Conseil, du 22 novembre 1984, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'autres tissus de coton, de la position 55.09 du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1985) (JO n L 310 du 28.11.1984) |
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