Règlement (CEE) 1450/88 du 27 mai 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 des salades
Règlement (CEE) 1450/88 du 27 mai 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 des saladesAbrogé
Version12 juin 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1450/88 de la Commission du 27 mai 1988 relatif aux droits applicables dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 des salades "Iceberg" en provenance d' Espagne et du Portugal |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 75 point 4 premier alinéa lettre b) et son article 243 point 4 premier alinéa lettre b),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: