Règlement (CEE) 247/82 du 1er février 1982 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre
Règlement (CEE) 247/82 du 1er février 1982 portant suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre
Version2 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 247/82 de la Commission, du 1er février 1982, portant suspension temporaire de la fixation à l'avance de la restitution à l'exportation du beurre |
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Version du 2 février 1982 • À jour
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