Règlement (CEE) 196/74 du 25 janvier 1974 modifiant temporairement les conditions de déclenchement des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 196/74 du 25 janvier 1974 modifiant temporairement les conditions de déclenchement des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version28 janvier 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 196/74 du Conseil, du 25 janvier 1974, modifiant temporairement les conditions de déclenchement des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 28 janvier 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)