Règlement (CE) 975/2009 du 19 octobre 2009
Règlement (CE) 975/2009 du 19 octobre 2009Abrogé
Version9 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 975/2009 de la Commission du 19 octobre 2009 portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 9 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: