Règlement (CEE) 2179/88 du 18 juillet 1988
Règlement (CEE) 2179/88 du 18 juillet 1988Abrogé
Version26 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2179/88 du Conseil du 18 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l' offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d' avoir fait l' objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 337/79 |
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Version du 26 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1441/88 (2), et notamment son article 73 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: