Règlement (CEE) 23/81 du 1er janvier 1981 portant fixation des montants compensatoires
Règlement (CEE) 23/81 du 1er janvier 1981 portant fixation des montants compensatoiresAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 23/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant fixation des montants compensatoires "adhésion" dans le secteur de l' huile d' olive |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE LA GRECE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 5/81 DU CONSEIL, DU 1ER JANVIER 1981, DETERMINANT LES REGLES GENERALES DU REGIME DES MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" DANS LE SECTEUR DE L'HUILE D'OLIVE ( 1 ) ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :