Règlement (CE) 1856/2004 du 26 octobre 2004
Règlement (CE) 1856/2004 du 26 octobre 2004
Version16 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 octobre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1856/2004 de la Commission du 26 octobre 2004 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 en ce qui concerne l'enregistrement d'une dénomination dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» (Lardo di Colonnata) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 5, point a), et son article 6, paragraphe 4, premier tiret,
considérant ce qui suit: