Règlement (CEE) 3551/88 du 14 novembre 1988
Règlement (CEE) 3551/88 du 14 novembre 1988Abrogé
Version20 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3551/88 du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 4088/87 déterminant les conditions d'application des droits de douane préférentiels à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël et de Jordanie |
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Version du 20 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: