Règlement (CEE) 908/85 du 2 avril 1985
Règlement (CEE) 908/85 du 2 avril 1985
Version4 avril 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 avril 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 908/85 de la Commission, du 2 avril 1985, modifiant le règlement (CEE) n 355/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par l'organisme d'intervention hellénique |
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Version du 4 avril 1985 • À jour
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