Règlement (CEE) 370/76 du 16 février 1976
Règlement (CEE) 370/76 du 16 février 1976Abrogé
Version1 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 370/76 du Conseil, du 16 février 1976, modifiant les règlements (CEE) n° 2764/75 et n° 2766/75 en ce qui concerne la période de référence pour le calcul du prélèvement et du prix d' écluse pour le porc abattu |
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Texte du document
Version du 1 mai 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié par le règlement (CEE) nº 367/76 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2 et son article 12 paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: