Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/80 du Conseil, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 315 du 24.11. 1980)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/80 du Conseil, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 315 du 24.11. 1980)
Version13 février 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1981 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3000/80 du Conseil, du 28 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 315 du 24.11. 1980) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 février 1981 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)