Règlement (CEE) 665/93 du 23 mars 1993
Règlement (CEE) 665/93 du 23 mars 1993
Version24 mars 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 665/93 de la Commission, du 23 mars 1993, déterminant la quantité disponible pour le deuxième trimestre de 1993 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque |
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Version du 24 mars 1993 • À jour
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