Règlement (CE) 115/2007 du 7 février 2007
Règlement (CE) 115/2007 du 7 février 2007Abrogé
Version11 février 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 115/2007 de la Commission du 7 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 60/2004, en ce qui concerne l’imputation au budget communautaire des montants à acquitter pour les quantités excédentaires de sucre n’ayant pas été éliminées du marché |
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Version du 11 février 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l’acte d’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 41, premier alinéa,
considérant ce qui suit: