Règlement (CEE) 544/76 du 11 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70
Règlement (CEE) 544/76 du 11 mars 1976 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70Abrogé
Version15 mars 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 544/76 de la Commission, du 11 mars 1976, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux ampoules en verre pour récipients isolants, de la position tarifaire 70.12, originaires de la Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 15 mars 1976 • À jour
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