Règlement (CE) 377/2005 du 4 mars 2005
Règlement (CE) 377/2005 du 4 mars 2005
Version5 mars 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 377/2005 de la Commission du 4 mars 2005 abrogeant le règlement (CE) n° 72/2005 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation, d’œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza |
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Texte du document
Version du 5 mars 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 4088/87 du Conseil du 21 décembre 1987 déterminant les conditions d’application des droits de douane préférentiels à l’importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d’Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza (1), et notamment son article 5, paragraphe 2, point b),
considérant ce qui suit: