RÈGLEMENT (CE) 87/96 du 22 janvier 1996
RÈGLEMENT (CE) 87/96 du 22 janvier 1996
Version23 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 87/96 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1996 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en janvier 1996 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) n° 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles |
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Version du 23 janvier 1996 • À jour
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