Règlement (CEE) 299/81 du 29 janvier 1981 relatif au classement de marchandises dans la sousAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 février 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 299/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, relatif au classement de marchandises dans la sous-position 15.01 A du tarif douanier commun |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 280/77 (2), et notamment son article 3,
a) obtenues par fusion de carcasses de porc dont ont a retiré la majeure partie des viandes, des abats comestibles et des graisses (Choise White American Hog Grease),
b) obtenues par mélange de saindoux, de graisse de porc décrite sous a) ci-dessus et de graisse de viande de porc fondue (Rendered Pig Fat),
dont les caractéristiques analytiques sont les suivantes:
- un indice de Boemer égal ou supérieur à 72 déterminé selon la méthode à l'éther diéthylique (méthode ISO/DIS 3577),
- les rapports suivants:
1.2 // C14 totaux + C15 totaux C16 // × 100 µ 10, 1.2 // C18 : 3 C16 // × 100µ 8,
C14 totaux représentant la teneur totale en acides contenant 14 atomes de carbone,
C15 totaux représentant la teneur totale en acides contenant 15 atomes de carbone,
C16 représentant la teneur en acide palmitique,
C18 : 3 représentant la teneur en acide linolénique,
les acides gras étant déterminés par chromatographie en phase gazeuse,
- teneur en poids en acides gras libres < 2,5 (exprimés en acide oléique),
- teneur en cholestérol < 400 mg/100 gr;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: