Règlement (CEE) 337/82 du 12 février 1982 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) 337/82 du 12 février 1982 portant dixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la CommunautéAbrogé
Version13 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 337/82 de la Commission, du 12 février 1982, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté |
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Version du 13 février 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7 et son article 25,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: