Règlement d’exécution (UE) 2025/411 du 3 mars 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/411 du 3 mars 2025
Version26 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/411 de la Commission du 3 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne l’ajout de la Géorgie à la liste des pays figurant dans les engagements de caution aux fins du transit |
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Texte du document
Version du 26 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (1), et notamment son article 8, paragraphe 1, point b), et son article 100, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: