RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 237/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des oeufs
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 237/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des oeufs
Version5 mars 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1974 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1974 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 237/73 du Conseil, du 31 janvier 1973, déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des oeufs |
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