Règlement (CE) 977/2008 du 3 octobre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CE) 977/2008 du 3 octobre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinéeAbrogé
Version27 octobre 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 977/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 27 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: