Règlement (CEE) 422/76 du 25 février 1976 relatif à l'adjudication des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la Somalie
Règlement (CEE) 422/76 du 25 février 1976 relatif à l'adjudication des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la Somalie
Version27 février 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 février 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 février 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 422/76 de la Commission, du 25 février 1976, relatif à l'adjudication des frais d'une livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire à la Somalie |
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