Règlement (CEE) 19/75 du 3 janvier 1975
Règlement (CEE) 19/75 du 3 janvier 1975
Version4 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 19/75 de la Commission, du 3 janvier 1975, abrogeant le règlement (CEE) n 3230/74 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne |
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Décisions • 2
1. Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 15 novembre 2018, n° 18/03005
Infirmation partielle —
[…] — dossier sinistres, — cahier des PV 98 à 2003/2005/2006/2007/2009/2010/2011/2012 — règlements de copropriété 1975 modifiés 1997 et 2005 — contrats assurances AXA étancheité 78 toiture terrasses – entretien gouttières – dommage ouvrage de 2003 puissance 55 […] — le cahier des PV 2014/2016
2. CJCE, n° C-93/71, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Orsolina Leonesio contre Ministero dell'agricoltura e foreste, 26 avril 1972
—
[…] Ce régime a été établi par le règlement no 1975, du 6 octobre 1969 (JO no L 252, p. 1). […]
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Version du 4 janvier 1975 • À jour
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