Règlement (CEE) 754/92 du 26 mars 1992 portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traitéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mars 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 mars 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 754/92 de la Commission, du 26 mars 1992, portant suspension de la préfixation pour certains produits à base de céréales ou de riz exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l' annexe II du traité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 16 paragraphe 7 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 3035/80 du Conseil, du 11 novembre 1980, établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3381/90 (4), et notamment son article 5 paragraphe 3 premier alinéa,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1806/89 (6), et notamment son article 17 paragraphe 7 premier alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: