Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque
Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque
Version27 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 septembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/1455 de la Commission du 6 septembre 2021 portant approbation de la substance active à faible risque «Bacillus amyloliquefaciens souche AH2» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2, considéré en liaison avec son article 22, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: