Règlement (CEE) 600/74 du 15 mars 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74
Règlement (CEE) 600/74 du 15 mars 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74Abrogé
Version22 mars 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 600/74 de la Commission, du 15 mars 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux tubes et tuyaux (y compris ébauches) et barres creuses, en cuivre, de la position tarifaire 74.07, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 mars 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)