Règlement (CEE) 1010/83 du 27 avril 1983 fixant, pour l' année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède
Règlement (CEE) 1010/83 du 27 avril 1983 fixant, pour l' année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la SuèdeAbrogé
Version30 avril 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 avril 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1010/83 du Conseil du 27 avril 1983 fixant, pour l' année 1983, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède |
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Version du 30 avril 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 170/83 DU CONSEIL , DU 25 JANVIER 1983 , INSTITUANT UN REGIME COMMUNAUTAIRE DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 11 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :