Règlement (CE) 235/2007 du 5 mars 2007
Règlement (CE) 235/2007 du 5 mars 2007Abrogé
Version7 mars 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mars 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 235/2007 de la Commission du 5 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n o 474/2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
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Version du 7 mars 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit: