Règlement (CEE) 447/69 du 10 mars 1969
Règlement (CEE) 447/69 du 10 mars 1969Abrogé
Version12 mars 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 447/69 de la Commission, du 10 mars 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 839/68 en vue d'inclure certaines définitions eu égard à l'exportation de certains produits de l'industrie sucrière |
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Version du 12 mars 1969 • À jour
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