Règlement (CEE) 391/92 du 18 février 1992 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1992 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1992 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 391/92 de la Commission, du 18 février 1992, fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (DOM) (1), et notamment son article 2 paragraphe 6,
- pour les monnaies qui sont maintenues entre elles à l'intérieur d'un écart instantané maximal au comptant de 2,25 %, un taux de conversion basé sur leur taux pivot, affecté du facteur de correction prévu à l'article 3 paragraphe 1 dernier alinéa du règlement (CEE) no 1676/85 du Conseil (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2205/90 (5),
- pour les autres monnaies, un taux de conversion basé sur la moyenne des taux de l'écu publiés au Journal officiel des Communautés européennes, série C, au cours d'une période déterminée et affecté du facteur cité au tiret précédent;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: