Règlement (CEE) 1397/71 du 30 juin 1971
Règlement (CEE) 1397/71 du 30 juin 1971Abrogé
Version1 juillet 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1397/71 de la Commission, du 30 juin 1971, abrogeant le règlement (CEE) n° 1510/70, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur des matières grasses à la suite de la dévaluation du franc français |
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Version du 1 juillet 1971 • À jour
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