Règlement (CEE) 3085/81 du 27 octobre 1981
Règlement (CEE) 3085/81 du 27 octobre 1981Abrogé
Version1 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3085/81 du Conseil, du 27 octobre 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l' huile d' olive, ainsi que les pourcentages du montant de l' aide à la consommation à retenir conformément à l' article 11 paragraphes 5 et 6 du règlement n° 136/66/CEE |
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Version du 1 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT NO 136/66/CEE DU CONSEIL , DU 22 SEPTEMBRE 1966 , PORTANT ETABLISSEMENT D ' UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES MATIERES GRASSES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DEUXIEME ALINEA ET SON ARTICLE 11 PARAGRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :