Règlement (CEE) 1733/78 du 24 juillet 1978
Règlement (CEE) 1733/78 du 24 juillet 1978
Version25 juillet 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1733/78 de la Commission, du 24 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1036/78 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
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Version du 25 juillet 1978 • À jour
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