Règlement (CEE) 1463/74 du 12 juin 1974
Règlement (CEE) 1463/74 du 12 juin 1974
Version13 juin 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1463/74 de la Commission, du 12 juin 1974, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 13 juin 1974 • À jour
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