Règlement (CEE) 2924/84 du 16 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 2924/84 du 16 octobre 1984 relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire
Version19 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2924/84 de la Commission, du 16 octobre 1984, relatif à la livraison de froment tendre à la république populaire du Bangladesh au titre de l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 décembre 1997, 156588, inédit au recueil Lebon
Rejet —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement CEE n° 1974-80 de la Commission du 22 juillet 1980 ; Vu le règlement CEE n° 2924-84 de la Commission du 16 octobre 1984 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;
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Version du 19 octobre 1984 • À jour
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