Règlement (CEE) 828/90 du 30 mars 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mars 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 828/90 de la Commission du 30 mars 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
Décisions • 2
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[…] 116 L'article 9, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement n_ 3061/84, tel que modifié par le règlement (CEE) n_ 828/90 de la Commission, du 30 mars 1990 (JO L 86, p. 18), dispose: […]
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[…] 182 Il y a lieu d'indiquer, tout d'abord, qu'il résulte des articles 5, paragraphe 1, sous d), et 9, paragraphe 2, du règlement n_ 3061/84, dans sa version résultant du règlement (CEE) n_ 828/90 (74), que les quantités d'olives entrées dans un moulin agréé et les quantités d'huile obtenues à partir de ces olives doivent être précisément identifiées et comptabilisées, de telle sorte qu'à chaque lot d'olives soit associé le lot d'huile correspondant. Les rendements doivent pouvoir, de ce fait, être évalués pour chacun des producteurs concernés. […] (74) – Règlement de la Commission, du 30 mars 1990 (JO L 86, p. 18).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2902/89 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: