Règlement (CEE) 907/81 du 3 avril 1981
Règlement (CEE) 907/81 du 3 avril 1981Abrogé
Version7 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 907/81 de la Commission, du 3 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités d' application des interventions sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Version du 7 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 6 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: